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FAIRE DE PARIS
LA CAPITALE DE LA MOBILITÉ

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Vélo à Saint-Quentin »

Article 1 : Société Organisatrice

S.A.S. AMC Promotion, 23 Rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, numéro d’immatriculation 380 085 324 R.C.S Paris (ci-après désignée la Société Organisatrice) organise un jeu-concours « Vélo à Saint-Quentin » (ci-après le « Jeu Concours ») qui se déroulera du 05/03/2020 (15 :30) au 15/03/2020 (23 :59) inclus dans les conditions définies ci-après.
Instagram / Facebook ne sont pas organisateurs, co-organisateurs, partenaires, ni parrains de ce Jeu Concours et ne sont en aucun cas destinataires des éventuelles données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement du Jeu Concours. Ces données personnelles sont destinées uniquement à la Société Organisatrice.

Article 2 : Conditions de participation

Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception du Jeu Concours.

Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.

La participation au Jeu Concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Le Jeu Concours est gratuit et est accessible sur le compte instagram suivant : https://www.instagram.com/parismotionfestival/ (ci-après « le Site »).
La participation au Jeu-concours est strictement nominative et limitée à une seule participation par personne.

Article 3 : Lot

Le Jeu Concours est doté de 2 lots :

  • LOT 1 : Bon pour un baptême de BMX au Vélodrome de Saint-Quentin en Yvelines / Valeur 30€ TTC
  • LOT 2 : Bon pour un baptême de piste au Vélodrome de Saint-Quentin en Yvelines / Valeur 39€ TTC

Valeur totale : 69 euros TTC

Il y a 1 (un) LOT par Gagnant. 2 gagnants seront tirés au sort pour l’intégralité du jeu concours.
Le LOT offert ne peut donner lieu de la part des Gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.

Le LOT est non cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange de LOTS sont interdits.

Au cas où le LOT prévu est indisponible, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer celui-ci par un lot de même valeur.

Article 4 : Description du Jeu-concours
4.1 Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :

  • S’abonner au compte @parismotionfestival sur Instagram
  • Aimer la photo publiée le 05/03/2020 à 16h30

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu-Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Le participant s’engage à laisser son compte en accès « Public » pendant toute la durée du Jeu-Concours.
La Société Organisatrice informe expressément les participants du rôle de la Société INSTAGRAM:

  • La Société INSTAGRAM ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement.
  • Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la Société INSTAGRAM.
  • La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site INSTAGRAM et la responsabilité d’INSTAGRAM ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
  • Les Participants reconnaissent qu’INSTAGRAM ne parraine ni ne gère le Jeu-concours de quelque façon que ce soit.

4.2 Exigences quant au contenu

Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent pas notamment:

a. une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment :

  • toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
  • toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et phonogrammes etc.).

b. une atteinte aux droits des personnes et notamment :

  • toute atteinte à la dignité humaine;-toute atteinte aux droits de la personnalité: droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée ;
  • la diffamation, les insultes, les injures, etc.
  • une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment l’apologie des crimes contre l’humanité;
  • l’incitation à la haine raciale;
  • la pornographie enfantine;
  • l’incitation à la violence, etc.
  • Dans le cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa publication dans les conditions définies au présent règlement.

Article 5 : Désignation des gagnants

2 Gagnant(s) sont désignés par tirage au sort à l’issue du Jeu Concours.
Chaque participant (même adresse IP) ne peut participer qu’une seule fois.
Les Gagnants sont informés, par tout moyen, dans un délai de 7 jours à l’issue du Jeu-Concours, par la Société Organisatrice qui leur communiquera les instructions expliquant la marche à suivre en leur adressant un message privé sur le réseau social Instagram.
Si un Gagnant contacté par la Société Organisatrice ne se manifeste pas dans les 15 jours de ce contact, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le Gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-Concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un Gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré a gagné un lot en contrevenant au présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice ou par le présent règlement, le lot concerné ne lui serait pas attribué sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’une adresse e-mail d’une autre personne.

Le Gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots.

Article 6 : Prolongation ou Modification du Jeu-concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours à tout moment, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

Article 7 : Traitement de données personnelles

Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par la Société Organisatrice pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution de leurs gains. Ces données sont destinées aux services marketing et communication de la Société Organisatrice ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel la Société Organisatrice peut recourir pour l’acheminement des gains.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu-Concours, et en la prise de contact avec les gagnants et l’envoi des dotations. Les données devant être adressées à la Société Organisatrice sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse : HOPSCOTCH-AMC, 25, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS.

En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu-Concours, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 : Convention de preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Jeu-Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu-Concours.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu-Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 : Limitation de responsabilité

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-Concours ;
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • Des problèmes d’acheminement;
  • Du fonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Jeu-Concours ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.

Article 10 : Litiges

Le seul fait de participer à ce Jeu-Concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux juridictions compétentes.